Mentions légales
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Présentation du site Mapa Online
Le site Mapa Online est la propriété du Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 €,
RCS Paris B 403.080.823
N° TVA Intracommunautaire : FR 32 403.080.823, dont le siège social est situé :17, rue d'Uzès
75108 Paris cedex 02Le Président de Groupe Moniteur SAS et directeur de la publication est : Jacques Guy. La société qui a conçu et réalisé le site Internet Mapa Online est la société FIDELIS, dont le siège social est situé :
2, rue Ambroise Croizat
91 873 Palaiseau CEDEX - France.Le site Mapa Online est hébergé sur les matériels informatiques de la société Telecom Italia France - Division Entreprises, dont le siège social est situé :
18 rue de Londres
75 441 Paris Cedex 09 - FranceLe site Mapa Online est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non au Groupe Moniteur, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site Mapa Online reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
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L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Mapa Online est accessible 24h/24h et 7 jours/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Groupe Moniteur pourra interrompre l'accès au site.
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Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Mapa Online à partir d'un autre état que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
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Informations contenues dans le site :
Les informations fournies sur Mapa Online le sont à titre informatif. Le Groupe Moniteur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
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Déclaration CNIL
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http://www.mapaonline.fr : avis en cours de validation.
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- par E-mail à l'adresse : marchesonline@lemoniteur-expert.com
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Marches On Line
Groupe Moniteur
17 rue d'Uzès
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Cookies
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Respect de la législation
Le Groupe Moniteur informe les utilisateurs du site Mapa online que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site Mapa online sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site Mapa online ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Groupe Moniteur soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Mapa online qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Mapa online pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Mapa online.
Groupe Moniteur se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Groupe Moniteur, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un e-mail au webmestre à l'adresse : marchesonline@lemoniteur-expert.com.
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Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Mapa online en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Les utilisateurs et visiteurs du site Mapa online ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Mapa online sans l'autorisation écrite et préalable de Groupe Moniteur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site Mapa online.
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Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site Mapa online peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en ouvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Groupe Moniteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer Groupe Moniteur de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.Pour des raisons de sécurité, Groupe Moniteur se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Groupe Moniteur informera l'utilisateur. Le changement de mot de passe est possible à tout moment.
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Modification de la notice légale
Groupe Moniteur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
